Statuts
Art 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 1er Août 1901, ayant pour titre -; « ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L’ENVIRONNEMENT D’EPONE »
Art 2 Cette association a pour but – La sensibilisation – la prise de conscience, la connaissance, la protection et l’amélioration de l’environnement et du cadre de vie, particulièrement pour les habitants d’Epône et des communes limitrophes. Sa durée est illimitée.
Art 3 Le siège social est fixé à EPÔNE, il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration; la décision devra être ratifiée par l’Assemblée Générale.
Art. 4 Les moyens n’action de l’Association sont en particulier : Bulletins, publications, réunions, conférences, séances audio-visuelles, sorties d’initiation, sorties d’études, etc….
Art 5 L’admission de nouveaux membres est soumise à l’approbation du bureau qui statue lors de ses réunions.
Art 6 L’Association se compose de
Membres fondateurs
Membres bienfaiteurs
Membres actifs ou adhérents
Les adhérents et les membres bienfaiteurs sont astreints au versement d’une cotisation annuelle, dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.
Art. 7 La qualité de membre se perd par
la démission
le décès
la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir ces explications. Un appel suspensif de la radiation est possible devant une Assemblée Générale qui statue en dernière instance.
Art. 8 Les ressources annuelles de l’Association comprennent î
les cotisations
les subventions de l’Etat, des Départements et des communes
les revenus de ses biens
les ressources exceptionnelles
toutes les ressources autorisées par la Loi.
Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses, et, s’il y a lieu, une comptabilité matière.
Art. 9 L’association est dirigée par un Conseil d’Administration, élu pour 2 ans par !’Assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret~ un bureau composé de – Un président – Un ou plusieurs vice-présidents – Un secrétaire et s’il y a lieu, un secrétaire adjoint – Un trésorier, et s’il y a lieu. un trésorier adjoint
Les fonctions et attributions de chacun des membres du conseil sont fixées par les statuts, et à défaut par le conseil lui-même. En cas de vacances, le Conseil pourvoit automatiquement au remplacement de ses membres. Il est pourvu au remplacement définitif par l’Assemblée Générale la plus proche.
Art. 10 Le C.A. se réunit au moins une fois tous les 6 moïs, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Dans l’intervalle, le bureau a toute compétence pour conduire les affaires de !’Association. il rend compte de son action lors de chaque réunion du C.A. Les décisions sont prises au sein du C.A. à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Nul ne peut faire partie du Conseil S’il n’est pas majeur.
Art 11 L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association. Elle se réunit au moins une fois par an. Quinze jours avant la date fixée, les adhérents reçoivent une convocation avec l’ordre du jour. Un avis dans la presse peut tenir lieu ce convocation. L’Assemblée est amenée à se prononcer sur le rapport moral présenté par le Président ainsi que sur le rapport financier présenté par le trésorier. Elle procède au remplacement des postes vacants au conseil s’il y a lieu. Si le Quorum fixé au tiers des membres (qui peuvent être présents ou se faire représenter en donnant un pouvoir signé) n’est pas atteint, l’Assemblée sera reconvoquée une nouvelle fois sous huitaine et ses délibérations validées quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.
Art 12 Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée, soit à la demande d’un tiers des membres, soit sur appréciation de la nécessite par le bureau. La présence d’un quart des membres est requise. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée peut être convoquée dans les deux jours au minimum, à laquelle le quorum n’est pas requis.
Art 13 Les dépenses sont ordonnancées par le Président. L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie sociale par le Président, ou à son défaut par le trésorier. Le représentant de l’Association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
Art 14 Un règlement intérieur prévoyant le fonctionnement interne de l’Association pour tous les points non prévus par les présents statuts, peut être élaboré par le C.M. et ratifié par l’Assemblée générale.
Art. 15 Les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires aux buts poursuivis par l’Association, constitutions d’hypothèques sur les dits immeubles, baux excédant 9 années et emprunts, doivent être soumises à l’approbation de l’Assemblée générale. 3 Art. 16 Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d’administration ou de la moitié des membres dont se compose l’assemblée générale, proposition qui doit être soumise au bureau au moins un mois avant la séance. Si le quart au moins des membres inscrits n’est pas présent a !>assemblée générale, celle-ci peut-être convoquée de nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Le quorum ne sera pas requis.
Art 17 Le président, ou à défaut le trésorier, doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture des Yvelines, tous les changements survenus dans la direction de l’Association. Les registres de l’Association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Ministre de l’intérieur ou du Préfet. A eux-mêmes ou à leurs délègues, ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.
Art 18 La dissolution de l’Association peut être prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale Un liquidateur est nomme oui a pour fonction d’assurer la répartition des actifs de l’Association ainsi qu’il ressort de la Loi du 1er Janvier 1901 Art.9 et du décret du 16 Août 1901.